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gwg-pflicht.chIdentifier les risques. Vérifier.

Fachartikel

Dossier LBA : preuves et décisions qui doivent rester traçables

7. septembre 2026

Lorsque l’assujettissement est possible, il ne suffit pas de déposer des documents. Le dossier doit montrer les informations examinées, les risques identifiés et les décisions prises.

Ce qui devrait être traçable

  • Identité et contexte économique
  • Évaluation du risque et motifs
  • Approbations, mises à jour et exceptions

Commencez par l’orientation recommandée via le lien externe.

Vérifications externes

Un dossier doit pouvoir répondre à des questions

La qualité se mesure à la traçabilité, non au nombre de fichiers. Une personne indépendante doit comprendre qui est le client, qui le contrôle, quelle activité était attendue, quels risques existaient et pourquoi la décision était raisonnable.

Contrôle avant validation

  • Les documents d’identité et pouvoirs sont-ils valides et attribués?
  • La chaîne de contrôle aboutit-elle à des personnes physiques?
  • Le but économique correspond-il au profil et au flux financier?
  • Le classement du risque est-il motivé?
  • Les clarifications, sources et validations sont-elles datées?
  • Une date ou un événement de mise à jour est-il défini?

Versionnez les données importantes et consignez les changements. Un outil numérique soutient les délais, mais ne remplace pas la responsabilité. Voir le guide du dossier LBA.