Association gwg-pflicht.ch
Identifier les obligations LBA avant qu’elles ne deviennent un problème de conformité
Une prestation mal qualifiée peut laisser sans traitement des devoirs de diligence, des contrôles et des preuves obligatoires. Lors d’un contrôle, cela peut entraîner un assainissement urgent, des retards et des mesures de surveillance. Clarifiez donc avant de nouveaux mandats ou opérations si votre entreprise ou un cas précis peut être concerné.
Vérification de l’entreprise (lien externe) Vérification de l’opération (lien externe)
Première orientation générale · pas un conseil juridique contraignant
Pourquoi vérifier maintenant ?
Une activité non clarifiée peut entraîner des conséquences importantes en matière de conformité.
Un assujettissement peut passer inaperçu
Lorsque la prestation réelle dépasse son intitulé, des contrôles LBA nécessaires peuvent être omis.
Une opération peut être mal qualifiée
Le déroulement, la valeur, le paiement et la participation peuvent placer un mandat dans une catégorie réglementaire différente du reste de l’activité.
Un assainissement tardif perturbe l’exploitation
Les dossiers incomplets et responsabilités floues doivent souvent être corrigés dans l’urgence et peuvent entraîner des constats, des retards et des frais de conseil supplémentaires.
Deux questions, deux voies
Que souhaitez-vous clarifier ?
Le service externe distingue l’assujettissement possible d’une entreprise et la pertinence d’une opération précise.
Clarifier avant l’acceptation du mandat ou l’opération.
Une évaluation précoce réduit le risque de devoir mettre en place les mesures nécessaires sous pression.
Si l’évaluation indique un assujettissement LBA possible
Il faut ensuite délimiter l’activité, clarifier les responsabilités et organiser l’acceptation des clients et la documentation.
Parcours de connaissances
De la première question au suivi continu
Nos contenus suivent les questions réelles: qu’est-ce qui change, suis-je concerné, quelle activité est déterminante et quelles preuves faut-il conserver? Consultez le guide LBA suisse, la révision 2026, l’assujettissement, le dossier LBA et le registre de transparence.