Révision LBA 2026 : réexaminer maintenant les activités concernées

Pourquoi une évaluation tardive augmente le risque de conformité

Réagir seulement lorsqu’un organisme de surveillance, une contrepartie ou un réviseur demande des documents oblige à reconstruire les prestations, les clients et les décisions sous pression. La limite est délicate pour le conseil, la fiducie, le droit, le notariat et l’immobilier. Toutes les prestations ne sont pas automatiquement visées, mais un rôle particulier peut déclencher des obligations.

Activités à examiner avec attention

Il faut regarder de près la constitution et la structuration de sociétés, les domiciles et fonctions d’organe, la mise en œuvre de transactions, le contrôle d’avoirs de clients et la participation aux flux financiers immobiliers. Les avocats, notaires, fiduciaires et conseillers doivent distinguer l’analyse neutre de la participation opérationnelle et documenter cette distinction.

Un programme pratique sur 30 jours

1. Inventorier les prestations: comparer contrats, communication et pratique.
2. Marquer les cas limites: contrôle d’avoirs, paiements, organes et constitutions.
3. Clarifier le champ: vérifier l’entreprise et les opérations; faire valider les cas complexes.
4. Concevoir les contrôles: attribuer acceptation, risque, validation, documentation et escalade.
5. Prioriser l’existant: traiter d’abord les dossiers risqués ou incomplets.

Documenter aussi une conclusion de non-assujettissement

Une profession entière ne reçoit pas une réponse unique. Conservez les faits examinés, les sources, les hypothèses et le raisonnement. Prévoyez une nouvelle analyse lorsque la loi, l’offre ou le déroulement d’un mandat change.