Vérification de l’entreprise
Votre entreprise est-elle assujettie à la LBA ?
Une seule prestation peut entraîner un assujettissement à la LBA. Si cela passe inaperçu, les contrôles et dossiers requis peuvent manquer. Examinez les activités réellement exercées, et non seulement le but social ou le titre professionnel.
Trois points pour une première évaluation défendable
- Que faites-vous réellement ? Décrivez les prestations, rôles et pouvoirs de décision.
- Pour qui agissez-vous ? Les clients, valeurs et entités juridiques peuvent influencer l’analyse.
- Avec quelle régularité ? L’ampleur et l’exercice professionnel peuvent être importants.
Signal possible : une activité décrite uniquement comme occasionnelle, administrative ou comme simple mise en relation mérite une attention particulière.
Préparer les faits avant la vérification
Listez toutes les prestations commercialisées et réellement exécutées: flux de paiement, procurations, fonctions d’organe, constitutions, domiciles, immobilier et contrôle de valeurs de tiers. Datez le résultat et notez les hypothèses. Répétez l’analyse lorsque le modèle d’affaires ou le droit change.
Le guide sur l’assujettissement LBA apporte le contexte.