Vérification d’une opération
Cette opération exige-t-elle un examen particulier au regard de la LBA ?
Un mandat ponctuel peut déclencher des obligations même si le reste du modèle d’affaires n’est pas concerné. Clarifiez et documentez les rôles, les flux de paiement et les parties avant le contrat, le paiement ou le transfert.
Informations déterminantes pour l’évaluation
Objet et valeur
Qu’est-ce qui est transféré, organisé ou administré, et quelles valeurs sont concernées ?
Votre participation
Mettre des parties en contact diffère de négocier, traiter ou exercer un contrôle.
Paiement et parties
Des paiements par des tiers ou des liens internationaux peuvent soulever d’autres questions.
Examiner le processus, pas seulement le contrat
Cartographiez l’opération: qui donne les instructions, paie, reçoit l’avantage économique, représente autrui et contrôle les comptes ou valeurs? Les divergences entre contrat, flux de paiement et résultat économique doivent être clarifiées et conservées dans le dossier LBA.