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Fachartikel

Assujettissement LBA du conseil et de l’intermédiation : l’activité réelle est déterminante

7. septembre 2026

Il peut y avoir une différence importante entre une information générale et une participation active à une opération. Pour les mandats récurrents, notez les étapes réellement exécutées.

Questions internes

  • Qui donne l’instruction et qui est économiquement concerné ?
  • Quelles informations, valeurs ou pièces sont reçues ?
  • Qui décide, négocie, transfère ou modifie les données ?

Si les réponses restent floues, envisagez la vérification de l’entreprise via le lien externe.

Vérification de l’entreprise (lien externe)

Délimiter un mandat de conseil étape par étape

Partez du processus réel, pas du libellé de la facture. Le passage de l’analyse à la mise en œuvre est essentiel: le conseiller coordonne-t-il le paiement, dépose-t-il des documents de constitution, accepte-t-il une fonction d’organe ou agit-il au moyen d’une procuration?

Matrice du mandat

  • Information: quelles données viennent du client et lesquelles sont vérifiées?
  • Recommandation: la décision reste-t-elle entièrement au client?
  • Mise en œuvre: qui déclenche paiements, constitutions ou démarches?
  • Contrôle: qui peut disposer juridiquement ou matériellement des avoirs?
  • Durée: avis ponctuel ou fonction continue?

Le contrat et la pratique doivent rester cohérents. Une clause excluant l’intermédiation financière ne corrige pas une réalité différente. Demandez aux collaborateurs de signaler toute extension avant d’agir.

Utilisez le guide de l’assujettissement LBA et, pour un processus concret, la Vérification de l’opération (lien externe).