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Fachartikel

Révision LBA 2026 : pourquoi les entreprises doivent examiner leurs activités maintenant

7. septembre 2026

Lorsque le cadre légal évolue, il ne suffit pas de lire ce qui change. Il faut aussi regarder ce que l’organisation fait réellement.

Écarts entre la description de la prestation et l’activité réelle

Une entreprise peut se présenter comme conseil, administration ou intermédiaire. Les actes concrets et le rôle vis-à-vis des clients peuvent être plus importants pour l’analyse.

Nous recommandons de commencer par la vérification de l’entreprise via le lien externe.

Vérification de l’entreprise (lien externe)

Piloter la révision comme un projet de mise en œuvre

Une préparation défendable relie droit, processus, données et responsabilités. Créez une matrice de toutes les prestations réellement fournies. Pour chacune, indiquez une conclusion provisoire, la personne responsable et les questions encore ouvertes. Vous verrez ainsi si un mandat, un processus ou le modèle d’affaires entier peut être concerné.

Examinez ensuite le portefeuille existant. Les dossiers actifs comprenant structures sociétaires, fonctions d’organe, paiements, immobilier ou ayants droit peu clairs sont prioritaires. Un démarrage tardif oblige souvent à recueillir des preuves a posteriori.

Questions à la direction

  • Quelles prestations ont changé depuis la dernière analyse?
  • Qui tranche les cas limites et documente le raisonnement?
  • Une affiliation OAR ou une autre mesure de surveillance est-elle nécessaire?
  • Quels dossiers actifs ne présentent pas clairement le contrôle et le risque?
  • Comment former le personnel et contrôler l’efficacité?

Clôturez formellement l’analyse par les décisions, mesures, délais, points ouverts et déclencheurs de réexamen. Voir le guide complet sur la révision LBA 2026.